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SCI DU FER A CHEVAL

Active
Siren438 555 245SCI31300 TOULOUSECréée le 12 juillet 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
68,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 555 245, SCI DU FER A CHEVAL est une SCI créée le 12 juillet 2001. Son siège social est situé 7 Pl du Fer A Cheval, 31300 Toulouse. SCI DU FER A CHEVAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN CUZACQ, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU FER A CHEVAL

Dénomination
SCI DU FER A CHEVAL
SIREN
438 555 245
SIRET (siège)
438 555 245 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39438555245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 555 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 640 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 juillet 2001
Siège social
7 PL DU FER A CHEVAL, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU FER A CHEVAL

ACQUISITION, CONSTRUCTION ET GESTION D'IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS -

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Finances de SCI DU FER A CHEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU FER A CHEVAL

JC

JEAN CUZACQ

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2001) · 25 ans

FD

FRANCOIS DUMAS

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU FER A CHEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    438 555 245 00010 · ouvert le 09 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU FER A CHEVAL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU FER A CHEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FER A CHEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FER A CHEVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FER A CHEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU FER A CHEVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI DU FER A CHEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FER A CHEVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU FER A CHEVAL est 438 555 245. Le SIRET de son siège social est 438 555 245 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39438555245.

Qui dirige SCI DU FER A CHEVAL ?

SCI DU FER A CHEVAL est dirigée par JEAN CUZACQ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU FER A CHEVAL ?

Le siège social de SCI DU FER A CHEVAL est situé 7 Pl du Fer A Cheval, 31300 Toulouse.

SCI DU FER A CHEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FER A CHEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FER A CHEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FER A CHEVAL.