SCI DU FER A CHEVAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 68,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 555 245, SCI DU FER A CHEVAL est une SCI créée le 12 juillet 2001. Son siège social est situé 7 Pl du Fer A Cheval, 31300 Toulouse. SCI DU FER A CHEVAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN CUZACQ, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU FER A CHEVAL
INSEE- Dénomination
- SCI DU FER A CHEVAL
- SIREN
- 438 555 245
- SIRET (siège)
- 438 555 245 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39438555245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 555 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 640 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juillet 2001
- Siège social
- 7 PL DU FER A CHEVAL, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU FER A CHEVAL
ACQUISITION, CONSTRUCTION ET GESTION D'IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS -
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Finances de SCI DU FER A CHEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU FER A CHEVAL
INSEEÉtablissements de SCI DU FER A CHEVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeActif
438 555 245 00010 · ouvert le 09 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU FER A CHEVAL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU FER A CHEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FER A CHEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FER A CHEVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/02958
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/05454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU FER A CHEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU FER A CHEVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI DU FER A CHEVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FER A CHEVAL ?
Le numéro SIREN de SCI DU FER A CHEVAL est 438 555 245. Le SIRET de son siège social est 438 555 245 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39438555245.
Qui dirige SCI DU FER A CHEVAL ?
SCI DU FER A CHEVAL est dirigée par JEAN CUZACQ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU FER A CHEVAL ?
Le siège social de SCI DU FER A CHEVAL est situé 7 Pl du Fer A Cheval, 31300 Toulouse.
SCI DU FER A CHEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU FER A CHEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU FER A CHEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FER A CHEVAL.
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