SCI DU FER A MOULIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 468 k€
SCI DU FER A MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2006, identifiée par le SIREN 491 684 148. Son siège social est situé 4 av des Gobelins, 75005 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VANIA FERRAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU FER A MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU FER A MOULIN
- SIREN
- 491 684 148
- SIRET (siège)
- 491 684 148 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34491684148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 684 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 468 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 août 2006
- Siège social
- 4 AV DES GOBELINS, 75005, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU FER A MOULIN
Acquisition et gestion notamment d'un immeuble sis à Paris (5è) 4 avenue des Gobelins.
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Finances de SCI DU FER A MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU FER A MOULIN
INSEEÉtablissements de SCI DU FER A MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75005 PARISSiègeActif
491 684 148 00019 · ouvert le 28 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU FER A MOULIN
INPIConformité de SCI DU FER A MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FER A MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FER A MOULIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/53327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/02958
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU FER A MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU FER A MOULIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 août 2006
Questions fréquentes sur SCI DU FER A MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FER A MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU FER A MOULIN est 491 684 148. Le SIRET de son siège social est 491 684 148 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34491684148.
Qui dirige SCI DU FER A MOULIN ?
SCI DU FER A MOULIN est dirigée par VANIA FERRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU FER A MOULIN ?
Le siège social de SCI DU FER A MOULIN est situé 4 av des Gobelins, 75005 Paris.
SCI DU FER A MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU FER A MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU FER A MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FER A MOULIN.
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