SCI DU FIGUIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 817 656, SCI DU FIGUIER est une SCI créée le 30 novembre 2022. Elle est domiciliée 75 rue Saint-Jean, 09300 Lavelanet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOEL MALET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU FIGUIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU FIGUIER
- SIREN
- 921 817 656
- SIRET (siège)
- 921 817 656 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52921817656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 817 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2022
- Siège social
- 75 RUE SAINT-JEAN, 09300, LAVELANET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU FIGUIER
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevès, apport, propriété, mise en valeur, gestion, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, réaliser tout emprunt y afférent ainsi que tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI DU FIGUIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU FIGUIER
INSEEÉtablissements de SCI DU FIGUIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09300 LAVELANETSiègeActif
921 817 656 00017 · ouvert le 09 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU FIGUIER
INPIComptes annuels de SCI DU FIGUIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FIGUIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU FIGUIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FIGUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FIGUIER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026L00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2024072303
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/05480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/03483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-18.162
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-10.349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU FIGUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU FIGUIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-09
- création
Date d'effet : 30 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI DU FIGUIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FIGUIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU FIGUIER est 921 817 656. Le SIRET de son siège social est 921 817 656 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52921817656.
Qui dirige SCI DU FIGUIER ?
SCI DU FIGUIER est dirigée par JOEL MALET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU FIGUIER ?
Le siège social de SCI DU FIGUIER est situé 75 rue Saint-Jean, 09300 Lavelanet.
SCI DU FIGUIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU FIGUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU FIGUIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FIGUIER.
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