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SCI DU FOIRAIL

Active
Siren398 759 282SCI63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 03 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 759 282, SCI DU FOIRAIL est une SCI créée le 3 novembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 av des Etats-Unis, 63000 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SUZANNE MIALHE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU FOIRAIL

Dénomination
SCI DU FOIRAIL
SIREN
398 759 282
SIRET (siège)
398 759 282 00021
N° TVA intracommunautaire
FR41398759282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 759 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 1994
Siège social
49 AV DES ETATS-UNIS, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU FOIRAIL

Acquisition, construction et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers et l'acquisition de toutes parts de Scpi se rapportant a un immeuble sis à Cournon 24 rue du commerce

Finances de SCI DU FOIRAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU FOIRAIL

SM

SUZANNE MIALHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

SM

STEPHANE MIALHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU FOIRAIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    398 759 282 00021 · ouvert le 30 septembre 1994 · NAF 6820B

  • 63000 CLERMONT-FERRANDFermé

    398 759 282 00013 · ouvert le 30 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU FOIRAIL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU FOIRAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FOIRAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU FOIRAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FOIRAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FOIRAIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FOIRAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU FOIRAIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant associé : BIGINELLI Suzanne né(e) MIALHE Gérant associé : MIALHE Stéphane

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DU FOIRAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FOIRAIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU FOIRAIL est 398 759 282. Le SIRET de son siège social est 398 759 282 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41398759282.

Qui dirige SCI DU FOIRAIL ?

SCI DU FOIRAIL est dirigée par SUZANNE MIALHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU FOIRAIL ?

Le siège social de SCI DU FOIRAIL est situé 49 av des Etats-Unis, 63000 Clermont-Ferrand.

SCI DU FOIRAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FOIRAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FOIRAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FOIRAIL.

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