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SCI DU FOIRAIL

Active
Siren399 231 745Société civile32140 MASSEUBECréée le 19 décembre 1994

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU FOIRAIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 231 745. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue du Commerce, 32140 Masseube. SCI DU FOIRAIL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE BIBIES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU FOIRAIL

Dénomination
SCI DU FOIRAIL
SIREN
399 231 745
SIRET (siège)
399 231 745 00023
N° TVA intracommunautaire
FR66399231745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 231 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 décembre 1994
Siège social
30 RUE DU COMMERCE, 32140, MASSEUBE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU FOIRAIL

Acquisition d'un immeuble sis place du foirail 32140 Masseube, Administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU FOIRAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU FOIRAIL

JB

JEAN-CLAUDE BIBIES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2021

CS

CHRISTINE SOULES

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU FOIRAIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 32140 MASSEUBESiègeActif

    399 231 745 00023 · ouvert le 13 décembre 1994 · NAF 6820A

  • 32140 MASSEUBEFermé

    399 231 745 00015 · ouvert le 13 décembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU FOIRAIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 08 février 2001

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI DU FOIRAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FOIRAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FOIRAIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FOIRAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU FOIRAIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIBIES Jean-Claude

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DU FOIRAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FOIRAIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU FOIRAIL est 399 231 745. Le SIRET de son siège social est 399 231 745 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66399231745.

Qui dirige SCI DU FOIRAIL ?

SCI DU FOIRAIL est dirigée par JEAN-CLAUDE BIBIES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU FOIRAIL ?

Le siège social de SCI DU FOIRAIL est situé 30 rue du Commerce, 32140 Masseube.

SCI DU FOIRAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FOIRAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FOIRAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FOIRAIL.

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