SCI DU FOND
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU FOND est une SCI immatriculée le 9 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 096 549. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 PL Dauphine, 75001 Paris. SCI DU FOND relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DENIS PINSAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU FOND
INSEE- Dénomination
- SCI DU FOND
- SIREN
- 980 096 549
- SIRET (siège)
- 980 096 549 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51980096549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 096 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 octobre 2023
- Siège social
- 16 PL Dauphine, 75001, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU FOND
- l'acquisition de tous biens immobiliers ; - la location, nue ou meublée, de tous biens immobiliers dont la Société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit ; - la mise en valeur des immeubles acquis, notamment l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes ; - la conclusion de tous emprunts destinés à financer les opérations susvisées, - exceptionnellement, la cession des immeubles devenus inutiles à la Société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en sociétés ;
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Finances de SCI DU FOND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU FOND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2023) · 3 ans
DAUPHINE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DU FOND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75001 ParisSiègeActif
980 096 549 00012 · ouvert le 20 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU FOND
INPIConformité de SCI DU FOND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FOND. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23-17.912
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 23-12.251
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23-12.514
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2024 · N° 22-16.812
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23-14.343
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22-19.372
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 21-12.658
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-10.041
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-10.025
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-21.971
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-12.855
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-22.451
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-13.459
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18-25.086
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.917
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-17.373
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 17-31.785
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-27.889
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-20.793
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-10.091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU FOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU FOND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-09 · Début d'activité : 2023-09-20
- création
Questions fréquentes sur SCI DU FOND
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FOND ?
Le numéro SIREN de SCI DU FOND est 980 096 549. Le SIRET de son siège social est 980 096 549 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51980096549.
Qui dirige SCI DU FOND ?
SCI DU FOND est dirigée par DENIS PINSAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU FOND ?
Le siège social de SCI DU FOND est situé 16 PL Dauphine, 75001 Paris.
SCI DU FOND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU FOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU FOND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FOND.
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