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SCI DU FONTANET

Active
Siren321 748 329SCI46000 CAHORSCréée le 16 juin 1981

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU FONTANET est une SCI immatriculée le 16 juin 1981 sous le numéro SIREN 321 748 329. Son siège social est situé av Anatole de Monzie, 46000 Cahors. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN SUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU FONTANET

Dénomination
SCI DU FONTANET
SIREN
321 748 329
SIRET (siège)
321 748 329 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36321748329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 748 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 juin 1981
Siège social
AV ANATOLE DE MONZIE, 46000, CAHORS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU FONTANET

ACQUISITION DE TERRAINS, CONSTRUCTION ET GERANCE D'IMMEUBLES

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Finances de SCI DU FONTANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU FONTANET

JS

JEAN SUS

Gérant

Depuis la création (16 juin 1981) · 45 ans

Établissements de SCI DU FONTANET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46000 CAHORSSiègeActif

    321 748 329 00018 · ouvert le 01 mai 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU FONTANET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 1993

  • Acte

Conformité de SCI DU FONTANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FONTANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU FONTANET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FONTANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU FONTANET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1981

Questions fréquentes sur SCI DU FONTANET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FONTANET ?

Le numéro SIREN de SCI DU FONTANET est 321 748 329. Le SIRET de son siège social est 321 748 329 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36321748329.

Qui dirige SCI DU FONTANET ?

SCI DU FONTANET est dirigée par JEAN SUS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU FONTANET ?

Le siège social de SCI DU FONTANET est situé av Anatole de Monzie, 46000 Cahors.

SCI DU FONTANET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FONTANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FONTANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FONTANET.