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SCI DU FONTENIS

Active
Siren890 861 909SCI17520 SAINTE-LHEURINECréée le 10 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 890 861 909, SCI DU FONTENIS est une SCI créée le 10 novembre 2020. Son siège social est situé 12 Le Chapeau, 17520 Sainte-Lheurine. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ISABELLE RABRUAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU FONTENIS

Dénomination
SCI DU FONTENIS
SIREN
890 861 909
SIRET (siège)
890 861 909 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29890861909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 861 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 novembre 2020
Siège social
12 LE CHAPEAU, 17520, SAINTE-LHEURINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU FONTENIS

L'acquisition, la vente exceptionnelle, la prise à bail ou crédit-bail, l'administration, l'exploitation, l'entretien, la gestion par location en meublé ou non meublé, ou autrement de tous immeubles, terrains et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU FONTENIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU FONTENIS

IR

ISABELLE RABRUAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2020) · 5 ans

JR

JEAN-LOUIS RABRUAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2020) · 5 ans

SR

SOPHIE RABRUAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI DU FONTENIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17520 SAINTE-LHEURINESiègeActif

    890 861 909 00012 · ouvert le 01 novembre 2020 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU FONTENIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU FONTENIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FONTENIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU FONTENIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FONTENIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU FONTENIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FONTENIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU FONTENIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-10 · Début d'activité : 2020-11-01

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2020

Questions fréquentes sur SCI DU FONTENIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FONTENIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU FONTENIS est 890 861 909. Le SIRET de son siège social est 890 861 909 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29890861909.

Qui dirige SCI DU FONTENIS ?

SCI DU FONTENIS est dirigée par ISABELLE RABRUAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU FONTENIS ?

Le siège social de SCI DU FONTENIS est situé 12 Le Chapeau, 17520 Sainte-Lheurine.

SCI DU FONTENIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FONTENIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FONTENIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FONTENIS.

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