SCI DU FORT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 400 €
SCI DU FORT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2001, identifiée par le SIREN 434 910 543. Elle est domiciliée 44 RUE PRINCIPALE Achen, 57200 Woelfling-les-Sarreguemines. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). DANIEL BIRKENSTOCK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU FORT
INSEE- Dénomination
- SCI DU FORT
- SIREN
- 434 910 543
- SIRET (siège)
- 434 910 543 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR64434910543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 910 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 février 2001
- Siège social
- 44 RUE PRINCIPALE Achen, 57200, WOELFLING-LES-SARREGUEMINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU FORT
La propriété et la gestion à titre civil de tous biens immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles a quelque endroit qu'ils se trouvent ainsi que la propriété et la gestion de tous biens meubles. L'acquisition, la prise à bail, la propriété ou la Co-Propriete de terrains, d'immeubles construits où en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles et notamment l'acquisition et la rénovation d'un immeuble d'habitation sis 18 rue de Wiesviller à Achen/57.
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Finances de SCI DU FORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU FORT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2022
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2022
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU FORT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57200 WOELFLING-LES-SARREGUEMINESSiègeActif
434 910 543 00025 · ouvert le 09 février 2001 · NAF 6820A
- 57412 ACHENFermé
434 910 543 00017 · ouvert le 09 février 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU FORT
INPIConformité de SCI DU FORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00413
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00258
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01061
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00343
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU FORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU FORT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 février 2001
Questions fréquentes sur SCI DU FORT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FORT ?
Le numéro SIREN de SCI DU FORT est 434 910 543. Le SIRET de son siège social est 434 910 543 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64434910543.
Qui dirige SCI DU FORT ?
SCI DU FORT est dirigée par DANIEL BIRKENSTOCK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU FORT ?
Le siège social de SCI DU FORT est situé 44 RUE PRINCIPALE Achen, 57200 Woelfling-les-Sarreguemines.
SCI DU FORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU FORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU FORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FORT.
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