SCI DU FORT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,1 k€
SCI DU FORT est une SCI immatriculée le 25 mai 2023 sous le numéro SIREN 442 353 397. Son siège social est situé 339 av Picasso, 06210 Mandelieu la Napoule. SCI DU FORT relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MICHEL POTELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU FORT
INSEE- Dénomination
- SCI DU FORT
- SIREN
- 442 353 397
- SIRET (siège)
- 442 353 397 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR02442353397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 353 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 140 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 mai 2023
- Siège social
- 339 AV PICASSO, 06210, MANDELIEU LA NAPOULE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU FORT
La propriété, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU FORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU FORT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU FORT
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 06210 MANDELIEU LA NAPOULESiègeFermé
442 353 397 00049 · ouvert le 13 juin 2022 · NAF 6820B
- 59320 HAUBOURDINFermé
442 353 397 00015 · ouvert le 03 juin 2002 · NAF 6820A
- 59223 RONCQFermé
442 353 397 00023 · ouvert le 07 décembre 2007 · NAF 6820A
- 59211 SANTESFermé
442 353 397 00031 · ouvert le 24 mai 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU FORT
INPIConformité de SCI DU FORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 26/01016
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/00941
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00332
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Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/14210
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Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00079
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00706
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00471
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00413
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00399
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00312
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00343
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU FORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU FORT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : POTELLE Michel ; Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : POTELLE Sandrine
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Immatriculée le 2023-05-25 · Début d'activité : 2022-06-13
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculée le 2011-06-14 · Début d'activité : 2011-05-24
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculée le 2008-03-12 · Début d'activité : 2007-12-07
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : DENYS Sandrine. Gérant : POTELLE Michel.
- création
Date d'effet : 25 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI DU FORT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FORT ?
Le numéro SIREN de SCI DU FORT est 442 353 397. Le SIRET de son siège social est 442 353 397 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02442353397.
Qui dirige SCI DU FORT ?
SCI DU FORT est dirigée par MICHEL POTELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU FORT ?
Le siège social de SCI DU FORT est situé 339 av Picasso, 06210 Mandelieu la Napoule.
SCI DU FORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU FORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU FORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FORT.
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