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SCI DU FORUM

Active
Siren322 204 595SCI84110 VAISON-LA-ROMAINECréée le 18 août 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
260 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 322 204 595, SCI DU FORUM est une SCI créée le 18 août 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av Jules Ferry Vaison la Romaine, 84110 Vaison-la-Romaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PAULE ARTILLAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU FORUM

Dénomination
SCI DU FORUM
SIREN
322 204 595
SIRET (siège)
322 204 595 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67322204595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 204 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
260 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 août 1981
Siège social
22 AV JULES FERRY VAISON LA ROMAINE, 84110, VAISON-LA-ROMAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU FORUM

ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLE

Finances de SCI DU FORUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU FORUM

PA

PAULE ARTILLAN

Gérant

Depuis la création (18 août 1981) · 45 ans

Établissements de SCI DU FORUM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84110 VAISON-LA-ROMAINESiègeActif

    322 204 595 00019 · ouvert le 30 avril 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU FORUM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 23 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU FORUM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FORUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU FORUM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FORUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FORUM. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FORUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU FORUM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1981

Questions fréquentes sur SCI DU FORUM

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FORUM ?

Le numéro SIREN de SCI DU FORUM est 322 204 595. Le SIRET de son siège social est 322 204 595 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67322204595.

Qui dirige SCI DU FORUM ?

SCI DU FORUM est dirigée par PAULE ARTILLAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU FORUM ?

Le siège social de SCI DU FORUM est situé 22 av Jules Ferry Vaison la Romaine, 84110 Vaison-la-Romaine.

SCI DU FORUM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FORUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FORUM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FORUM.

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