SCI DU FORUM
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU FORUM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 745 801. Son siège social est situé 16 av Hoche, 75008 Paris. SCI DU FORUM relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN PELICIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU FORUM
INSEE- Dénomination
- SCI DU FORUM
- SIREN
- 399 745 801
- SIRET (siège)
- 399 745 801 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31399745801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 745 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 janvier 1995
- Siège social
- 16 AV HOCHE, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU FORUM
ACQUISITION DE TERRAINS - VIABILISATIONS CONSTRUCTIONS COMMERCESBUREAUX LOGEMENTS LOCATION VENTE
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Finances de SCI DU FORUM
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU FORUM
INSEEÉtablissements de SCI DU FORUM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
399 745 801 00015 · ouvert le 20 janvier 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU FORUM
INPIConformité de SCI DU FORUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FORUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FORUM. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00843
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/04117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 avril 2026 · N° 2024J00308
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/08098
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 06 mars 2026 · N° 23/03219
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 26 février 2026 · N° 24/12117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01886
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/56273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/55095
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-20.373
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 11 août 2025 · N° 25/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/52868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 02 juin 2025 · N° 2024015538
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 22 avril 2025 · N° 22/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/10197
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/13896
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/04816
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU FORUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU FORUM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI DU FORUM
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FORUM ?
Le numéro SIREN de SCI DU FORUM est 399 745 801. Le SIRET de son siège social est 399 745 801 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31399745801.
Qui dirige SCI DU FORUM ?
SCI DU FORUM est dirigée par JEAN PELICIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU FORUM ?
Le siège social de SCI DU FORUM est situé 16 av Hoche, 75008 Paris.
SCI DU FORUM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU FORUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU FORUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FORUM.
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