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SCI DU FORUM

Active
Siren938 217 270SCI74000 AnnecyCréée le 06 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU FORUM est une SCI immatriculée le 6 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 217 270. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 AV de Genève, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Yves MUGNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU FORUM

Dénomination
SCI DU FORUM
SIREN
938 217 270
SIRET (siège)
938 217 270 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09938217270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 217 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2024
Siège social
27 AV de Genève, 74000, Annecy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU FORUM

L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location, mise à disposition gratuite, revente ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société ou acquis par elle au cours de la vie sociale. La prise à bail, en crédit-bail immobilier de tous immeubles ou biens immobiliers. L'entretien et éventuellement l'aménagement desdits immeubles ou biens immobiliers. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société. La gestion, pour son propre compte, de participations et de portefeuilles de titres mobiliers par voie d'achat, d'échange ou de cession.

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Finances de SCI DU FORUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU FORUM

YM

Yves MUGNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2024) · 1 an

W

W M ARCHITECTES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI DU FORUM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 AnnecySiègeActif

    938 217 270 00017 · ouvert le 02 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU FORUM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DU FORUM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FORUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU FORUM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FORUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FORUM. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FORUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU FORUM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-12-02

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCI DU FORUM

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FORUM ?

Le numéro SIREN de SCI DU FORUM est 938 217 270. Le SIRET de son siège social est 938 217 270 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09938217270.

Qui dirige SCI DU FORUM ?

SCI DU FORUM est dirigée par Yves MUGNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU FORUM ?

Le siège social de SCI DU FORUM est situé 27 AV de Genève, 74000 Annecy.

SCI DU FORUM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FORUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FORUM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FORUM.

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