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SCI DU FOUR

Active
Siren528 781 313SCI25390 ORCHAMPS-VENNESCréée le 06 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions101 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DU FOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 781 313. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 B rue de Lattre de Tassigny, 25390 Orchamps-Vennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIEN GAUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU FOUR

Dénomination
SCI DU FOUR
SIREN
528 781 313
SIRET (siège)
528 781 313 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34528781313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 781 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2010
Siège social
43 B RUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 25390, ORCHAMPS-VENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU FOUR

Propriété gestion de tous biens immobiliers Administration mise en valeur et exploitation par bail par voie de crédit bail ou autrement de biens sociaux.

Finances de SCI DU FOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU FOUR

JG

JULIEN GAUTHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2010) · 15 ans

MG

MATHILDE GAUTHIER

Autre

Depuis la création (06 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI DU FOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25390 ORCHAMPS-VENNESSiègeActif

    528 781 313 00010 · ouvert le 13 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU FOUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU FOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU FOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

101 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FOUR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU FOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-06 · Début d'activité : 2010-11-13

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI DU FOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FOUR ?

Le numéro SIREN de SCI DU FOUR est 528 781 313. Le SIRET de son siège social est 528 781 313 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34528781313.

Qui dirige SCI DU FOUR ?

SCI DU FOUR est dirigée par JULIEN GAUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU FOUR ?

Le siège social de SCI DU FOUR est situé 43 B rue de Lattre de Tassigny, 25390 Orchamps-Vennes.

SCI DU FOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FOUR.

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