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SCI DU FOURCAT

Active
Siren442 936 043SCI09300 MONTFERRIERCréée le 29 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 936 043, SCI DU FOURCAT est une SCI créée le 29 juillet 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Lavelanet, 09300 Montferrier. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL BERTRAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU FOURCAT

Dénomination
SCI DU FOURCAT
SIREN
442 936 043
SIRET (siège)
442 936 043 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00442936043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 936 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 juillet 2002
Siège social
RTE DE LAVELANET, 09300, MONTFERRIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU FOURCAT

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION D'UN IMMEUBLE SITUE A MONTFERRIER (09300) IMBAOUTS

Finances de SCI DU FOURCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU FOURCAT

DB

DANIEL BERTRAND

Gérant

Depuis la création (29 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU FOURCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09300 MONTFERRIERSiègeActif

    442 936 043 00011 · ouvert le 17 juillet 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU FOURCAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU FOURCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FOURCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU FOURCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FOURCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU FOURCAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FOURCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU FOURCAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI DU FOURCAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FOURCAT ?

Le numéro SIREN de SCI DU FOURCAT est 442 936 043. Le SIRET de son siège social est 442 936 043 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00442936043.

Qui dirige SCI DU FOURCAT ?

SCI DU FOURCAT est dirigée par DANIEL BERTRAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU FOURCAT ?

Le siège social de SCI DU FOURCAT est situé Rte de Lavelanet, 09300 Montferrier.

SCI DU FOURCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FOURCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FOURCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FOURCAT.

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