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SCI DU FOURNEAU

Active
Siren329 702 815SCI21850 SAINT-APOLLINAIRECréée le 11 mai 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 702 815, SCI DU FOURNEAU est une SCI créée le 11 mai 1984. Son siège social est situé 8 rue de la Redoute, 21850 Saint-Apollinaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HENRI MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU FOURNEAU

Dénomination
SCI DU FOURNEAU
SIREN
329 702 815
SIRET (siège)
329 702 815 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39329702815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 702 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 1984
Siège social
8 RUE DE LA REDOUTE, 21850, SAINT-APOLLINAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU FOURNEAU

ACQUISITION D'UN TERRAIN A TILCHATEL (21), LIEUDIT "PROCHE LE FOURNEAU" (ZP 15) ET TOUS TERRAINS AVOISINANTS. CREATION D'UN LOTISSEMENT DE MAI- SONS INDIVIDUELLES D'HABITATION ET VENTE DU TERRAIN PAR LOTS

Finances de SCI DU FOURNEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU FOURNEAU

HM

HENRI MARTIN

Gérant

Depuis la création (11 mai 1984) · 42 ans

Établissements de SCI DU FOURNEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21850 SAINT-APOLLINAIRESiègeActif

    329 702 815 00013 · ouvert le 26 mai 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU FOURNEAU

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU FOURNEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FOURNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU FOURNEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FOURNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FOURNEAU. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FOURNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU FOURNEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1984

Questions fréquentes sur SCI DU FOURNEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FOURNEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU FOURNEAU est 329 702 815. Le SIRET de son siège social est 329 702 815 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39329702815.

Qui dirige SCI DU FOURNEAU ?

SCI DU FOURNEAU est dirigée par HENRI MARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU FOURNEAU ?

Le siège social de SCI DU FOURNEAU est situé 8 rue de la Redoute, 21850 Saint-Apollinaire.

SCI DU FOURNEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FOURNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FOURNEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FOURNEAU.

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