SCI DU FOURNIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU FOURNIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2019, identifiée par le SIREN 851 155 838. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 quai de la Parelle, 88360 Rupt-sur-Moselle. SCI DU FOURNIL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SEBASTIEN PINOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU FOURNIL
INSEE- Dénomination
- SCI DU FOURNIL
- SIREN
- 851 155 838
- SIRET (siège)
- 851 155 838 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47851155838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 155 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 mai 2019
- Siège social
- 7 QUAI DE LA PARELLE, 88360, RUPT-SUR-MOSELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU FOURNIL
Acquisition, propriété, administration, location de tous immeubles
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Finances de SCI DU FOURNIL
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INSEELES DELICES DE CLEMENCE
Autre
Depuis la création (28 mai 2019) · 7 ans
Établissements de SCI DU FOURNIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88360 RUPT-SUR-MOSELLESiègeActif
851 155 838 00010 · ouvert le 27 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU FOURNIL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU FOURNIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FOURNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FOURNIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2024002383
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Décision du 15 mai 2019 · N° 17-28.890
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-20.343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 02 février 2010 · N° 08/07192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1989 · N° 86-14.172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU FOURNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU FOURNIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-28 · Début d'activité : 2019-05-27
- création
Date d'effet : 28 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI DU FOURNIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FOURNIL ?
Le numéro SIREN de SCI DU FOURNIL est 851 155 838. Le SIRET de son siège social est 851 155 838 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47851155838.
Qui dirige SCI DU FOURNIL ?
SCI DU FOURNIL est dirigée par SEBASTIEN PINOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU FOURNIL ?
Le siège social de SCI DU FOURNIL est situé 7 quai de la Parelle, 88360 Rupt-sur-Moselle.
SCI DU FOURNIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU FOURNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU FOURNIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FOURNIL.
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