SCI DU FOYER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152 k€
SCI DU FOYER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 288 870. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Pasteur, 27780 Garennes-sur-Eure. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DIDIER JEHANNIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU FOYER
INSEE- Dénomination
- SCI DU FOYER
- SIREN
- 404 288 870
- SIRET (siège)
- 404 288 870 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59404288870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 288 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,01 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 mars 1996
- Siège social
- 19 RUE PASTEUR, 27780, GARENNES-SUR-EURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU FOYER
Acquisition, amenagement, administration et exploitation d'immeubles
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Finances de SCI DU FOYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU FOYER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU FOYER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27780 GARENNES-SUR-EURESiègeActif
404 288 870 00011 · ouvert le 11 mars 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU FOYER
INPIConformité de SCI DU FOYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FOYER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026009050
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/09416
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00374
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/05440
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 13 février 2026 · N° 25/14884
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 02 février 2026 · N° 2026000128
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/07091
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/04180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/04397
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Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F05143
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 octobre 2025 · N° 23/03749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 2024004138
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/02812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/02028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU FOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU FOYER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant Associé indéfiniment responsable : JEHANNIN Didier en fonction le 11 Avril 2014
- création
Date d'effet : 11 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI DU FOYER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FOYER ?
Le numéro SIREN de SCI DU FOYER est 404 288 870. Le SIRET de son siège social est 404 288 870 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59404288870.
Qui dirige SCI DU FOYER ?
SCI DU FOYER est dirigée par DIDIER JEHANNIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU FOYER ?
Le siège social de SCI DU FOYER est situé 19 rue Pasteur, 27780 Garennes-sur-Eure.
SCI DU FOYER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU FOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU FOYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FOYER.
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