Checkers

SCI FRANPIERRE

Active
Siren404 323 370SCI27780 GARENNES-SUR-EURECréée le 12 mars 1996

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
9,1 k€

SCI FRANPIERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 323 370. Elle est domiciliée zone Artisanale de Grenell, 27780 Garennes-sur-Eure. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MOHAMED KHATIRI, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANPIERRE

Dénomination
SCI FRANPIERRE
SIREN
404 323 370
SIRET (siège)
404 323 370 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60404323370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 323 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,93 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 mars 1996
Siège social
ZONE ARTISANALE DE GRENELL, 27780, GARENNES-SUR-EURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANPIERRE

Mise en valeur, l'administra- tion, l'exploitation, l'acquisition d'un terrain artisanal

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FRANPIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANPIERRE

MK

MOHAMED KHATIRI

Gérant

Depuis la création (12 mars 1996) · 30 ans

S

SCI KHATIRI FRERES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI FRANPIERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27780 GARENNES-SUR-EURESiègeActif

    404 323 370 00019 · ouvert le 12 mars 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRANPIERRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2007

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1996

  • Acte

Conformité de SCI FRANPIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANPIERRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANPIERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI FRANPIERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANPIERRE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANPIERRE est 404 323 370. Le SIRET de son siège social est 404 323 370 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60404323370.

Qui dirige SCI FRANPIERRE ?

SCI FRANPIERRE est dirigée par MOHAMED KHATIRI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANPIERRE ?

Le siège social de SCI FRANPIERRE est situé zone Artisanale de Grenell, 27780 Garennes-sur-Eure.

SCI FRANPIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANPIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANPIERRE.