SCI FRANPIERRE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 9,1 k€
SCI FRANPIERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 323 370. Elle est domiciliée zone Artisanale de Grenell, 27780 Garennes-sur-Eure. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MOHAMED KHATIRI, gérant.
Fiche d'identité de SCI FRANPIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI FRANPIERRE
- SIREN
- 404 323 370
- SIRET (siège)
- 404 323 370 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR60404323370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 323 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,93 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 mars 1996
- Siège social
- ZONE ARTISANALE DE GRENELL, 27780, GARENNES-SUR-EURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANPIERRE
Mise en valeur, l'administra- tion, l'exploitation, l'acquisition d'un terrain artisanal
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI FRANPIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANPIERRE
INSEESCI KHATIRI FRERES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mars 1996) · 30 ans
Établissements de SCI FRANPIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27780 GARENNES-SUR-EURESiègeActif
404 323 370 00019 · ouvert le 12 mars 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FRANPIERRE
INPIConformité de SCI FRANPIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANPIERRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/05208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANPIERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI FRANPIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANPIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI FRANPIERRE est 404 323 370. Le SIRET de son siège social est 404 323 370 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60404323370.
Qui dirige SCI FRANPIERRE ?
SCI FRANPIERRE est dirigée par MOHAMED KHATIRI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANPIERRE ?
Le siège social de SCI FRANPIERRE est situé zone Artisanale de Grenell, 27780 Garennes-sur-Eure.
SCI FRANPIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANPIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANPIERRE.
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