SCI DU FREBOURG
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 160 k€
SCI DU FREBOURG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 381 261 528. Son siège social est situé Bourville, 76740 Bourville. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MAHAUT BARROUX, gérant. La radiation de SCI DU FREBOURG date du 5 novembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DU FREBOURG
INSEE- Dénomination
- SCI DU FREBOURG
- SIREN
- 381 261 528
- SIRET (siège)
- 381 261 528 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75381261528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 261 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 071,47 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Date de radiation
- 05 novembre 2026
- Siège social
- BOURVILLE, 76740, BOURVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DU FREBOURG
Administration d'immeubles
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Finances de SCI DU FREBOURG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU FREBOURG
INSEEÉtablissements de SCI DU FREBOURG
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76740 BOURVILLESiègeFermé
381 261 528 00016 · ouvert le 26 janvier 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU FREBOURG
INPIConformité de SCI DU FREBOURG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FREBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FREBOURG. Elles s'échelonnent de 2017 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-14.606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 13 janvier 2017 · N° 15/05264
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU FREBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU FREBOURG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DU FREBOURG
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FREBOURG ?
Le numéro SIREN de SCI DU FREBOURG est 381 261 528. Le SIRET de son siège social est 381 261 528 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75381261528.
Qui dirige SCI DU FREBOURG ?
SCI DU FREBOURG est dirigée par MAHAUT BARROUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU FREBOURG ?
Le siège social de SCI DU FREBOURG est situé Bourville, 76740 Bourville.
SCI DU FREBOURG est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU FREBOURG n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 novembre 2026.
SCI DU FREBOURG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FREBOURG.
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