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SCI DU FRENE

Active
Siren408 056 646SCI69009 LYON 9EMECréée le 01 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU FRENE est une SCI immatriculée le 1er juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 056 646. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av du Frene, 69009 Lyon 9eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN BULAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU FRENE

Dénomination
SCI DU FRENE
SIREN
408 056 646
SIRET (siège)
408 056 646 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74408056646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 056 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 1996
Siège social
5 AV DU FRENE, 69009, LYON 9EME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU FRENE

Acquisition d'immeubles, terrains biens et droits immobiliers en vue de leur exploitation, gestion par bail, location et mise à disposition

Finances de SCI DU FRENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU FRENE

JB

JEAN BULAND

Gérant

Depuis la création (01 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DU FRENE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69009 LYON 9EMESiègeFermé

    408 056 646 00016 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU FRENE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU FRENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FRENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU FRENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FRENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FRENE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FRENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU FRENE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI DU FRENE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FRENE ?

Le numéro SIREN de SCI DU FRENE est 408 056 646. Le SIRET de son siège social est 408 056 646 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74408056646.

Qui dirige SCI DU FRENE ?

SCI DU FRENE est dirigée par JEAN BULAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU FRENE ?

Le siège social de SCI DU FRENE est situé 5 av du Frene, 69009 Lyon 9eme.

SCI DU FRENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FRENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FRENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FRENE.

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