SCI DU FRENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 262 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU FRENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2004, identifiée par le SIREN 453 615 320. Elle est domiciliée Futaye la Haute Futaie Rte Nantes, 49120 Chemille-en-Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GILLES CAILLAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU FRENE
INSEE- Dénomination
- SCI DU FRENE
- SIREN
- 453 615 320
- SIRET (siège)
- 453 615 320 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR89453615320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 615 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 262 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 novembre 2004
- Siège social
- FUTAYE LA HAUTE FUTAIE RTE NANTES, 49120, CHEMILLE-EN-ANJOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU FRENE
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE BIENS IMMOBILIERS QUI LUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR ELLE AU COURS DE LA VIE SOCIALE...
Finances de SCI DU FRENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU FRENE
INSEEÉtablissements de SCI DU FRENE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUSiègeActif
453 615 320 00026 · ouvert le 10 mai 2004 · NAF 6820A
- 17310 SAINT-PIERRE-D'OLERONFermé
453 615 320 00018 · ouvert le 10 mai 2004 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DU FRENE
INPIComptes annuels de SCI DU FRENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FRENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU FRENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FRENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FRENE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026000602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU FRENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU FRENE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DU FRENE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FRENE ?
Le numéro SIREN de SCI DU FRENE est 453 615 320. Le SIRET de son siège social est 453 615 320 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89453615320.
Qui dirige SCI DU FRENE ?
SCI DU FRENE est dirigée par GILLES CAILLAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU FRENE ?
Le siège social de SCI DU FRENE est situé Futaye la Haute Futaie Rte Nantes, 49120 Chemille-en-Anjou.
SCI DU FRENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU FRENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU FRENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FRENE.
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