SCI DU FRENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 764 107, SCI DU FRENE est une SCI créée le 7 juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RTE de la Ferté Alais, 91290 La Norville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARMAND-CESAR GIUDICI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU FRENE
INSEE- Dénomination
- SCI DU FRENE
- SIREN
- 482 764 107
- SIRET (siège)
- 482 764 107 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR77482764107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 764 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2005
- Siège social
- 15 RTE de la Ferté Alais, 91290, La Norville
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU FRENE
Acquisition, administration, exploitation, gestion par voie de location ou autrement, entretien, aménagement, vente de tous biens immobiliers, de tous immeubles bâtis ou non bâtis et en particulier l'acquisition d'une parcelle de terrain à bâtir située à BALLAINVILLIERS (Essonne), 6 Lotissement "Les Bouleaux" et la construction d'un dépôt dans un but de location.
Finances de SCI DU FRENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU FRENE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2026
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU FRENE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91290 La NorvilleSiègeActif
482 764 107 00025 · ouvert le 30 juin 2025 · NAF 6820B
- 91510 Janville-sur-JuineFermé
482 764 107 00017 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU FRENE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU FRENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FRENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU FRENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FRENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FRENE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026000602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU FRENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU FRENE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIUDICI Bruno Charles
- création
Date d'effet : 07 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI DU FRENE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FRENE ?
Le numéro SIREN de SCI DU FRENE est 482 764 107. Le SIRET de son siège social est 482 764 107 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77482764107.
Qui dirige SCI DU FRENE ?
SCI DU FRENE est dirigée par ARMAND-CESAR GIUDICI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU FRENE ?
Le siège social de SCI DU FRENE est situé 15 RTE de la Ferté Alais, 91290 La Norville.
SCI DU FRENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU FRENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU FRENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FRENE.
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