SCI DU FRENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU FRENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2020, identifiée par le SIREN 883 069 932. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Village la Tenevrie, 44190 Boussay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERMAIN Dufresne en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU FRENE
INSEE- Dénomination
- SCI DU FRENE
- SIREN
- 883 069 932
- SIRET (siège)
- 883 069 932 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31883069932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 069 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2020
- Siège social
- 10 VILLAGE LA TENEVRIE, 44190, BOUSSAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU FRENE
L acquisition, en état futur D achèvement ou achèves, L apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, L aménagement, L administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer L accessoire, L annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI DU FRENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU FRENE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2020) · 6 ans
Établissements de SCI DU FRENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44190 BOUSSAYSiègeActif
883 069 932 00019 · ouvert le 24 avril 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU FRENE
INPIComptes annuels de SCI DU FRENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FRENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU FRENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FRENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FRENE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026000602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU FRENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU FRENE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-27 · Début d'activité : 2020-04-24
- création
Date d'effet : 27 avril 2020
Questions fréquentes sur SCI DU FRENE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FRENE ?
Le numéro SIREN de SCI DU FRENE est 883 069 932. Le SIRET de son siège social est 883 069 932 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31883069932.
Qui dirige SCI DU FRENE ?
SCI DU FRENE est dirigée par GERMAIN Dufresne, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU FRENE ?
Le siège social de SCI DU FRENE est situé 10 Village la Tenevrie, 44190 Boussay.
SCI DU FRENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU FRENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU FRENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FRENE.
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