SCI DU FROID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU FROID est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 695 731. Son siège social est situé 12 av du Froid, 13160 Chateaurenard. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JUSTIN JOUVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU FROID
INSEE- Dénomination
- SCI DU FROID
- SIREN
- 409 695 731
- SIRET (siège)
- 409 695 731 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11409695731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 695 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 novembre 1996
- Siège social
- 12 AV DU FROID, 13160, CHATEAURENARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU FROID
Achat construction réparation et gestion de tous immeubles bâtis ou non à usage d'habitation artisanal commercial ou industriel
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Finances de SCI DU FROID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU FROID
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 1996) · 30 ans
Établissements de SCI DU FROID
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13160 CHATEAURENARDSiègeActif
409 695 731 00011 · ouvert le 05 novembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU FROID
INPIComptes annuels de SCI DU FROID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FROID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU FROID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FROID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FROID. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juillet 2024 · N° 22/00247
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23-21.098
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 février 2024 · N° 22/00247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU FROID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU FROID
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
- création
Date d'effet : 07 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI DU FROID
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FROID ?
Le numéro SIREN de SCI DU FROID est 409 695 731. Le SIRET de son siège social est 409 695 731 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11409695731.
Qui dirige SCI DU FROID ?
SCI DU FROID est dirigée par JUSTIN JOUVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU FROID ?
Le siège social de SCI DU FROID est situé 12 av du Froid, 13160 Chateaurenard.
SCI DU FROID est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU FROID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU FROID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FROID.
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