SCI DU FRONT DE MER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 76,2 k€
SCI DU FRONT DE MER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 404 354 607. Elle est domiciliée 2 Imp des Oiseaux, 76400 Contremoulins. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DANIEL HELIN, autre.
Fiche d'identité de SCI DU FRONT DE MER
INSEE- Dénomination
- SCI DU FRONT DE MER
- SIREN
- 404 354 607
- SIRET (siège)
- 404 354 607 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR69404354607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 354 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 2 IMP DES OISEAUX, 76400, CONTREMOULINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU FRONT DE MER
L'OBJET SOCIAL N'A PLUS A ETRE DECLARE DANS LA DEMANDE D'IMMATRICULATION ET EST REMPLACE PAR LES ACTIVITES PRINCIPALES DE L'ENTREPRISE - DECRET No 87-970 DU 03/12/87
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Finances de SCI DU FRONT DE MER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU FRONT DE MER
INSEEBODACCAutre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU FRONT DE MER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76400 CONTREMOULINSSiègeActif
404 354 607 00024 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 6820A
- 76400 FECAMPFermé
404 354 607 00016 · ouvert le 20 mars 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU FRONT DE MER
INPIConformité de SCI DU FRONT DE MER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FRONT DE MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FRONT DE MER. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 23/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/00488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 22 mars 2024 · N° 21/01246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 23/03576
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 13 février 2023 · N° 21/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 16 décembre 2021 · N° 17-22.650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 17-22.650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-12.033
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 31 octobre 2017 · N° 16/07021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 20 avril 2017 · N° 16/06726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 1999 · N° 98-60.059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU FRONT DE MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU FRONT DE MER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DU FRONT DE MER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FRONT DE MER ?
Le numéro SIREN de SCI DU FRONT DE MER est 404 354 607. Le SIRET de son siège social est 404 354 607 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69404354607.
Qui dirige SCI DU FRONT DE MER ?
SCI DU FRONT DE MER est dirigée par DANIEL HELIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU FRONT DE MER ?
Le siège social de SCI DU FRONT DE MER est situé 2 Imp des Oiseaux, 76400 Contremoulins.
SCI DU FRONT DE MER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU FRONT DE MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU FRONT DE MER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FRONT DE MER.
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