SCI DU GAPEAU
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 53,4 k€
SCI DU GAPEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 148 188. Elle est domiciliée 17 av Riondet, 83400 Hyeres. SCI DU GAPEAU relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PATRICIA ORAIN, autre.
Fiche d'identité de SCI DU GAPEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU GAPEAU
- SIREN
- 423 148 188
- SIRET (siège)
- 423 148 188 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR47423148188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 148 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 juin 1999
- Siège social
- 17 AV RIONDET, 83400, HYERES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GAPEAU
Acquisition de tous immeubles terrain et exploitation par location
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Finances de SCI DU GAPEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GAPEAU
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU GAPEAU
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
423 148 188 00034 · ouvert le 03 juin 1999 · NAF 6820A
- 83400 HYERESFermé
423 148 188 00018 · ouvert le 26 mai 1999 · NAF 702A
- 83400 HYERESFermé
423 148 188 00026 · ouvert le 20 septembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU GAPEAU
INPIConformité de SCI DU GAPEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GAPEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GAPEAU. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 22 septembre 2025 · N° 22/03616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 13 juin 2025 · N° 20/05062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 23-19.428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre de la famille
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/12143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-11.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-23.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-18.012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GAPEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU GAPEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé gérant : ORAIN Patricia modification le 31 Mars 2008. Associé : Terrier Jean-Jacques en fonction le 31 Mars 2008.
- création
Date d'effet : 03 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI DU GAPEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GAPEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU GAPEAU est 423 148 188. Le SIRET de son siège social est 423 148 188 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47423148188.
Qui dirige SCI DU GAPEAU ?
SCI DU GAPEAU est dirigée par PATRICIA ORAIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GAPEAU ?
Le siège social de SCI DU GAPEAU est situé 17 av Riondet, 83400 Hyeres.
SCI DU GAPEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GAPEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GAPEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GAPEAU.
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