SCI DU GARLABAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 329 150 767, SCI DU GARLABAN est une SCI créée le 27 février 1984. Elle est domiciliée Cabrol Nord, 13360 Roquevaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FERRANDINO ODETTE CLAUDE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU GARLABAN
INSEE- Dénomination
- SCI DU GARLABAN
- SIREN
- 329 150 767
- SIRET (siège)
- 329 150 767 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73329150767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 150 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 1984
- Siège social
- CABROL NORD, 13360, ROQUEVAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GARLABAN
Acquisition et location de biens immobiliers
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Finances de SCI DU GARLABAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GARLABAN
INSEEFERRANDINO ODETTE CLAUDE
Gérant
Depuis la création (27 février 1984) · 42 ans
Établissements de SCI DU GARLABAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13360 ROQUEVAIRESiègeActif
329 150 767 00013 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU GARLABAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU GARLABAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GARLABAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU GARLABAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GARLABAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GARLABAN. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/01339
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/00433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 01 juin 2023 · N° 20/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-14.352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GARLABAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU GARLABAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 février 1984
Questions fréquentes sur SCI DU GARLABAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GARLABAN ?
Le numéro SIREN de SCI DU GARLABAN est 329 150 767. Le SIRET de son siège social est 329 150 767 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73329150767.
Qui dirige SCI DU GARLABAN ?
SCI DU GARLABAN est dirigée par FERRANDINO ODETTE CLAUDE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU GARLABAN ?
Le siège social de SCI DU GARLABAN est situé Cabrol Nord, 13360 Roquevaire.
SCI DU GARLABAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GARLABAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GARLABAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GARLABAN.
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