SCI DU GARLABAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU GARLABAN est une société civile immatriculée le 12 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 511 752. Son siège social est situé 1691 av de l'Hippodrome, 69140 Rillieux-la-Pape. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. LIONEL GARCIA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU GARLABAN
INSEE- Dénomination
- SCI DU GARLABAN
- SIREN
- 444 511 752
- SIRET (siège)
- 444 511 752 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR26444511752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 511 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 12 décembre 2002
- Siège social
- 1691 AV DE L'HIPPODROME, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GARLABAN
Achat, construction, vente de tous biens immobiliers.
Finances de SCI DU GARLABAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GARLABAN
INSEESOCIETE DE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES - SPI
Autre
Depuis la création (12 décembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI DU GARLABAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif
444 511 752 00024 · ouvert le 08 janvier 2019 · NAF 6810Z
- 69003 LYONFermé
444 511 752 00016 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DU GARLABAN
INPIComptes annuels de SCI DU GARLABAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GARLABAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU GARLABAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GARLABAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GARLABAN. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/01339
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/00433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 01 juin 2023 · N° 20/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-14.352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GARLABAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU GARLABAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 12 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DU GARLABAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GARLABAN ?
Le numéro SIREN de SCI DU GARLABAN est 444 511 752. Le SIRET de son siège social est 444 511 752 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26444511752.
Qui dirige SCI DU GARLABAN ?
SCI DU GARLABAN est dirigée par LIONEL GARCIA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GARLABAN ?
Le siège social de SCI DU GARLABAN est situé 1691 av de l'Hippodrome, 69140 Rillieux-la-Pape.
SCI DU GARLABAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GARLABAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GARLABAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GARLABAN.
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