SCI DU GARNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 018 731, SCI DU GARNIER est une SCI créée le 29 janvier 2014. Son siège social est situé 240 rue du Garnier, 38460 Trept. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ELISABETH FAURIAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU GARNIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU GARNIER
- SIREN
- 800 018 731
- SIRET (siège)
- 800 018 731 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR46800018731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 018 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 2014
- Siège social
- 240 RUE DU GARNIER, 38460, TREPT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GARNIER
Propriété, gestion, location de tous biens mobiliers ou immobiliers
Finances de SCI DU GARNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GARNIER
INSEEÉtablissements de SCI DU GARNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38460 TREPTSiègeActif
800 018 731 00029 · ouvert le 14 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU GARNIER
INPIComptes annuels de SCI DU GARNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GARNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU GARNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GARNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU GARNIER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GARNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU GARNIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 janvier 2014
Questions fréquentes sur SCI DU GARNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GARNIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU GARNIER est 800 018 731. Le SIRET de son siège social est 800 018 731 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46800018731.
Qui dirige SCI DU GARNIER ?
SCI DU GARNIER est dirigée par ELISABETH FAURIAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GARNIER ?
Le siège social de SCI DU GARNIER est situé 240 rue du Garnier, 38460 Trept.
SCI DU GARNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GARNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GARNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GARNIER.
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