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SCI DU GAVE

Active
Siren382 011 989SCI64190 NAVARRENXCréée le 06 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
381,12 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 011 989, SCI DU GAVE est une SCI créée le 6 juin 1991. Son siège social est situé 33 AV DE MOURENX avenue de Mourenx, 64190 Navarrenx. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARIA PIRES JOSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU GAVE

Dénomination
SCI DU GAVE
SIREN
382 011 989
SIRET (siège)
382 011 989 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88382011989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 011 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
381,12 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 juin 1991
Siège social
33 AV DE MOURENX avenue de Mourenx, 64190, NAVARRENX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU GAVE

Immobilier

Finances de SCI DU GAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU GAVE

YB

YVES BROCA

Associé indéfiniment responsable

MP

MARIA PIRES JOSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU GAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64190 NAVARRENXSiègeActif

    382 011 989 00011 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU GAVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU GAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU GAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GAVE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU GAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU GAVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROCA Maria né(e) PIRES JOSE

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI DU GAVE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU GAVE ?

Le numéro SIREN de SCI DU GAVE est 382 011 989. Le SIRET de son siège social est 382 011 989 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88382011989.

Qui dirige SCI DU GAVE ?

SCI DU GAVE est dirigée par MARIA PIRES JOSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU GAVE ?

Le siège social de SCI DU GAVE est situé 33 AV DE MOURENX avenue de Mourenx, 64190 Navarrenx.

SCI DU GAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU GAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU GAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GAVE.

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