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SCI PONDEILH

Active
Siren383 267 028SCI64190 NavarrenxCréée le 22 octobre 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
686,02 €

SCI PONDEILH est une SCI immatriculée le 22 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 267 028. Elle est domiciliée RTE de Bayonne SUSMIOU Susmiou, 64190 Navarrenx. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JOSEPH SEIGNALET-MAUHOURAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PONDEILH

Dénomination
SCI PONDEILH
SIREN
383 267 028
SIRET (siège)
383 267 028 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53383267028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 267 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
686,02 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 octobre 1991
Siège social
RTE de Bayonne SUSMIOU Susmiou, 64190, Navarrenx
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI PONDEILH

Acquisition, administration, exploitation de tous immeubles et terrains

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Finances de SCI PONDEILH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PONDEILH

JS

JOSEPH SEIGNALET-MAUHOURAT

Gérant

Depuis la création (22 octobre 1991) · 35 ans

TS

Thomas SEIGNALET-MAUHOURAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 1991) · 35 ans

CC

Christine CASAVIEILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI PONDEILH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64190 NavarrenxSiègeActif

    383 267 028 00017 · ouvert le 26 septembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PONDEILH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI PONDEILH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONDEILH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PONDEILH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONDEILH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PONDEILH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI PONDEILH

Quel est le numéro SIREN de SCI PONDEILH ?

Le numéro SIREN de SCI PONDEILH est 383 267 028. Le SIRET de son siège social est 383 267 028 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53383267028.

Qui dirige SCI PONDEILH ?

SCI PONDEILH est dirigée par JOSEPH SEIGNALET-MAUHOURAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONDEILH ?

Le siège social de SCI PONDEILH est situé RTE de Bayonne SUSMIOU Susmiou, 64190 Navarrenx.

SCI PONDEILH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONDEILH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONDEILH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONDEILH.