SCI DU GAVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU GAVE est une SCI immatriculée le 24 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 321 674. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 QUA Lous Mats, 64510 Assat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Jacques LABAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU GAVE
INSEE- Dénomination
- SCI DU GAVE
- SIREN
- 393 321 674
- SIRET (siège)
- 393 321 674 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR95393321674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 321 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 1993
- Siège social
- 40 QUA Lous Mats, 64510, Assat
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GAVE
Acquisition, construction, location, gestion d'immeubles
Finances de SCI DU GAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GAVE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2025
OPPIDUM
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2025
Anciens dirigeants (2)
Ludovic, Roland, Serge ASQUINI
Gérant non associé · de mars 2022 à mars 2025
Guy Louis. Gérant non associé : RUSSO Gerard Jean-Eugè KILHOFFER
Gérant non associé · de février 2009 à mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU GAVE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 64510 AssatSiègeActif
393 321 674 00037 · ouvert le 26 novembre 2024 · NAF 6820B
- 64510 MEILLONFermé
393 321 674 00011 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 702C
- 64510 NARCASTETFermé
393 321 674 00029 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU GAVE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU GAVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU GAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GAVE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026002461
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/02302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 24-14.274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 21/02149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 février 2024 · N° 22/02534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/02149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/02448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-43.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-18.937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU GAVE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LABAT Jacques, Gabriel, Simon ; Associé indéfiniment responsable : OPPIDUM
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Gérant non associé : ASQUINI Ludovic, Roland, Serge
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant non associé : KILHOFFER Guy Louis. Gérant non associé : RUSSO Gerard Jean-Eugène.
- création
Date d'effet : 24 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI DU GAVE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GAVE ?
Le numéro SIREN de SCI DU GAVE est 393 321 674. Le SIRET de son siège social est 393 321 674 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95393321674.
Qui dirige SCI DU GAVE ?
SCI DU GAVE est dirigée par Jacques LABAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GAVE ?
Le siège social de SCI DU GAVE est situé 40 QUA Lous Mats, 64510 Assat.
SCI DU GAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GAVE.
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