SCI DU GAVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 65,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU GAVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2004, identifiée par le SIREN 452 162 787. Elle est domiciliée 3 RUE du Four, 22100 Le Hinglé. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SUZANNE BEUGNEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU GAVE
INSEE- Dénomination
- SCI DU GAVE
- SIREN
- 452 162 787
- SIRET (siège)
- 452 162 787 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR21452162787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 162 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 65 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2004
- Siège social
- 3 RUE du Four, 22100, Le Hinglé
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GAVE
Acquisition et administration d'immeubles
Finances de SCI DU GAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GAVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2004) · 22 ans
Établissements de SCI DU GAVE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 22100 Le HingléSiègeActif
452 162 787 00033 · NAF 6832A
- 59770 MARLYFermé
452 162 787 00017 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 6820B
- 59990 EstreuxFermé
452 162 787 00025 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU GAVE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU GAVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU GAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GAVE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026002461
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/02302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 24-14.274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 21/02149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 février 2024 · N° 22/02534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/02149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/02448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-43.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-18.937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU GAVE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculée le 2025-10-31 · Début d'activité : 2025-09-27
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Riff, François ; modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Beugnez, nom d'usage : Riff, Suzanne
- création
Date d'effet : 17 février 2004
Questions fréquentes sur SCI DU GAVE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GAVE ?
Le numéro SIREN de SCI DU GAVE est 452 162 787. Le SIRET de son siège social est 452 162 787 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21452162787.
Qui dirige SCI DU GAVE ?
SCI DU GAVE est dirigée par SUZANNE BEUGNEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GAVE ?
Le siège social de SCI DU GAVE est situé 3 RUE du Four, 22100 Le Hinglé.
SCI DU GAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GAVE.
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