SCI DU GAVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 198 091, SCI DU GAVE est une SCI créée le 8 mars 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Sen Ceste, 65400 Agos-Vidalos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES BATAN-LAPEYRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU GAVE
INSEE- Dénomination
- SCI DU GAVE
- SIREN
- 481 198 091
- SIRET (siège)
- 481 198 091 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR30481198091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 198 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2005
- Siège social
- 4 RUE SEN CESTE, 65400, AGOS-VIDALOS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GAVE
L'acquisition d'un immeuble l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI DU GAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GAVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 mars 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DU GAVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 65400 AGOS-VIDALOSSiègeActif
481 198 091 00037 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B
- 65400 AUCUNFermé
481 198 091 00011 · ouvert le 11 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU GAVE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU GAVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU GAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GAVE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026002461
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/02302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 24-14.274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 21/02149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 février 2024 · N° 22/02534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/02149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/02448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-43.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-18.937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU GAVE
BODACCQuestions fréquentes sur SCI DU GAVE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GAVE ?
Le numéro SIREN de SCI DU GAVE est 481 198 091. Le SIRET de son siège social est 481 198 091 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30481198091.
Qui dirige SCI DU GAVE ?
SCI DU GAVE est dirigée par GILLES BATAN-LAPEYRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GAVE ?
Le siège social de SCI DU GAVE est situé 4 rue Sen Ceste, 65400 Agos-Vidalos.
SCI DU GAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GAVE.
Entreprises similaires
Même activité à Agos-Vidalos
- HOTEL CHEZ PIERRE D'AGOS65400 Agos-VidalosCA 155 k€
- SCI AGRIDUS65400 Agos-Vidalos
- ASELMEYER IMMOBILIER65400 Agos-Vidalos
- PDV 6565400 Agos-Vidalos
- LES SALINES65400 Agos-Vidalos
- SCI LES MOUETTES65400 Agos-Vidalos
- VILLADOU65400 Agos-Vidalos
- VILLA D'AZUN65400 Agos-Vidalos
- LES SOUTRILLES65400 Agos-Vidalos
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES PYRENEES65400 Agos-Vidalos