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SCI DU GAVOY

Active
Siren397 446 469SCI78117 CHATEAUFORTCréée le 21 juin 1994
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
503 k€
Effectif
Non publié

SCI DU GAVOY est une SCI immatriculée le 21 juin 1994 sous le numéro SIREN 397 446 469. Elle est domiciliée 6 rue du Moulin, 78117 Chateaufort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUELINE PROPPER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU GAVOY

Dénomination
SCI DU GAVOY
SIREN
397 446 469
SIRET (siège)
397 446 469 00025
N° TVA intracommunautaire
FR93397446469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 446 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
503 386,65 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 1994
Siège social
6 RUE DU MOULIN, 78117, CHATEAUFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU GAVOY

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DU GAVOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU GAVOY

JP

JACQUELINE PROPPER

Gérant et associé indéfiniment responsable

FP

FRANCOIS PORCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU GAVOY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78117 CHATEAUFORTSiègeActif

    397 446 469 00025 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU GAVOY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU GAVOY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GAVOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU GAVOY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GAVOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU GAVOY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU GAVOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU GAVOY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant Propper, nom d'usage : Porche, Jacqueline, modification du Gérant Leveille, nom d'usage : Porche, Catherine, modification de l'Associé gérant Porche, Francois Emmanuel.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI DU GAVOY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU GAVOY ?

Le numéro SIREN de SCI DU GAVOY est 397 446 469. Le SIRET de son siège social est 397 446 469 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93397446469.

Qui dirige SCI DU GAVOY ?

SCI DU GAVOY est dirigée par JACQUELINE PROPPER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU GAVOY ?

Le siège social de SCI DU GAVOY est situé 6 rue du Moulin, 78117 Chateaufort.

SCI DU GAVOY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU GAVOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU GAVOY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GAVOY.