SCI DU GAZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 335 191, SCI DU GAZ est une SCI créée le 6 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue du Gaz, 62137 Coulogne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par VINCENT SAILLY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU GAZ
INSEE- Dénomination
- SCI DU GAZ
- SIREN
- 488 335 191
- SIRET (siège)
- 488 335 191 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR35488335191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 335 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 février 2006
- Siège social
- 48 RUE DU GAZ, 62137, COULOGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GAZ
acquisition administration et exploitation par bail location...De tous les immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI DU GAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GAZ
INSEEHOLDING SAILLY SAS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DU GAZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62137 COULOGNESiègeActif
488 335 191 00018 · ouvert le 06 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU GAZ
INPIComptes annuels de SCI DU GAZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU GAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GAZ. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 14 août 2026 · N° 25/01163
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2024J01763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/02223
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX JCP REFERE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pOUR PLAIDER
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2023006228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/19964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/19970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/20142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/20143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/20144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 mars 2025 · N° 20/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024F00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 février 2025 · N° 2025000286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU GAZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CALAIS
- création
Date d'effet : 06 février 2006
Questions fréquentes sur SCI DU GAZ
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GAZ ?
Le numéro SIREN de SCI DU GAZ est 488 335 191. Le SIRET de son siège social est 488 335 191 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35488335191.
Qui dirige SCI DU GAZ ?
SCI DU GAZ est dirigée par VINCENT SAILLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GAZ ?
Le siège social de SCI DU GAZ est situé 48 rue du Gaz, 62137 Coulogne.
SCI DU GAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GAZ.
Entreprises similaires
Même activité à Coulogne
