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SCI DU GENERAL LECLERC

Active
Siren538 275 850Société civile54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHECréée le 02 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU GENERAL LECLERC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 275 850. Elle est domiciliée 112 av du General Leclerc, 54110 Dombasle-sur-Meurthe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GUILLAUME JOLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU GENERAL LECLERC

Dénomination
SCI DU GENERAL LECLERC
SIREN
538 275 850
SIRET (siège)
538 275 850 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80538275850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 275 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2011
Siège social
112 AV DU GENERAL LECLERC, 54110, DOMBASLE-SUR-MEURTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU GENERAL LECLERC

Acquisition propriété administration exploitation et location de biens mobiliers et immobiliers et généralement toutes opérations se rattachant a cet objet

Finances de SCI DU GENERAL LECLERC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU GENERAL LECLERC

AN

ANNE-MARIE NOEL

Autre

Depuis la création (02 décembre 2011) · 14 ans

GJ

GUILLAUME JOLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI DU GENERAL LECLERC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHESiègeActif

    538 275 850 00013 · ouvert le 18 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU GENERAL LECLERC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 septembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU GENERAL LECLERC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GENERAL LECLERC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU GENERAL LECLERC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GENERAL LECLERC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GENERAL LECLERC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU GENERAL LECLERC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU GENERAL LECLERC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-02 · Début d'activité : 2011-11-18

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DU GENERAL LECLERC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU GENERAL LECLERC ?

Le numéro SIREN de SCI DU GENERAL LECLERC est 538 275 850. Le SIRET de son siège social est 538 275 850 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80538275850.

Qui dirige SCI DU GENERAL LECLERC ?

SCI DU GENERAL LECLERC est dirigée par GUILLAUME JOLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU GENERAL LECLERC ?

Le siège social de SCI DU GENERAL LECLERC est situé 112 av du General Leclerc, 54110 Dombasle-sur-Meurthe.

SCI DU GENERAL LECLERC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU GENERAL LECLERC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU GENERAL LECLERC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GENERAL LECLERC.

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