SCI DU GEVAUDAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 254 286, SCI DU GEVAUDAN est une SCI créée le 28 juin 2001. Elle est domiciliée 9 rue d'Assier, 42110 Feurs. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HERVE CHEMINAL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU GEVAUDAN
INSEE- Dénomination
- SCI DU GEVAUDAN
- SIREN
- 438 254 286
- SIRET (siège)
- 438 254 286 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR38438254286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 254 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juin 2001
- Siège social
- 9 RUE D'ASSIER, 42110, FEURS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GEVAUDAN
la propriété et la gestion à titre civil de l'immeuble sis à feurs 42110 15 rue de la loire
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Finances de SCI DU GEVAUDAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GEVAUDAN
INSEEÉtablissements de SCI DU GEVAUDAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42110 FEURSSiègeActif
438 254 286 00026 · ouvert le 14 mai 2001 · NAF 6820B
- 42110 FEURSFermé
438 254 286 00018 · ouvert le 14 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU GEVAUDAN
INPIConformité de SCI DU GEVAUDAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GEVAUDAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GEVAUDAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/06652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 juin 2025 · N° 2018009368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 92-11.909
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GEVAUDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU GEVAUDAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- création
Date d'effet : 28 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI DU GEVAUDAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GEVAUDAN ?
Le numéro SIREN de SCI DU GEVAUDAN est 438 254 286. Le SIRET de son siège social est 438 254 286 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38438254286.
Qui dirige SCI DU GEVAUDAN ?
SCI DU GEVAUDAN est dirigée par HERVE CHEMINAL, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GEVAUDAN ?
Le siège social de SCI DU GEVAUDAN est situé 9 rue d'Assier, 42110 Feurs.
SCI DU GEVAUDAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GEVAUDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GEVAUDAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GEVAUDAN.
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