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SCI DU GEVAUDAN

Active
Siren438 254 286SCI42110 FEURSCréée le 28 juin 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 254 286, SCI DU GEVAUDAN est une SCI créée le 28 juin 2001. Elle est domiciliée 9 rue d'Assier, 42110 Feurs. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HERVE CHEMINAL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU GEVAUDAN

Dénomination
SCI DU GEVAUDAN
SIREN
438 254 286
SIRET (siège)
438 254 286 00026
N° TVA intracommunautaire
FR38438254286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 254 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 juin 2001
Siège social
9 RUE D'ASSIER, 42110, FEURS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU GEVAUDAN

la propriété et la gestion à titre civil de l'immeuble sis à feurs 42110 15 rue de la loire

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Finances de SCI DU GEVAUDAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU GEVAUDAN

HC

HERVE CHEMINAL

Autre

Depuis la création (28 juin 2001) · 25 ans

DC

DAVID CHEMINAL

Autre

Depuis la création (28 juin 2001) · 25 ans

IC

ISABELLE CHEMINAL

Autre

Depuis la création (28 juin 2001) · 25 ans

NM

NICOLE MAURINES

Autre

Depuis la création (28 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU GEVAUDAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42110 FEURSSiègeActif

    438 254 286 00026 · ouvert le 14 mai 2001 · NAF 6820B

  • 42110 FEURSFermé

    438 254 286 00018 · ouvert le 14 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU GEVAUDAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2001

  • Acte

Conformité de SCI DU GEVAUDAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GEVAUDAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GEVAUDAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU GEVAUDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU GEVAUDAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI DU GEVAUDAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU GEVAUDAN ?

Le numéro SIREN de SCI DU GEVAUDAN est 438 254 286. Le SIRET de son siège social est 438 254 286 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38438254286.

Qui dirige SCI DU GEVAUDAN ?

SCI DU GEVAUDAN est dirigée par HERVE CHEMINAL, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU GEVAUDAN ?

Le siège social de SCI DU GEVAUDAN est situé 9 rue d'Assier, 42110 Feurs.

SCI DU GEVAUDAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU GEVAUDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU GEVAUDAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GEVAUDAN.