SCI DU GIBET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 922 559, SCI DU GIBET est une SCI créée le 11 mai 1999. Son siège social est situé 274 av Jean Jaures 274-276, 95100 Argenteuil. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANDRE TOUZEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU GIBET
INSEE- Dénomination
- SCI DU GIBET
- SIREN
- 422 922 559
- SIRET (siège)
- 422 922 559 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR26422922559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 922 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mai 1999
- Siège social
- 274 AV JEAN JAURES 274-276, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GIBET
L acquisition dans les meilleurs délais de divers biens immobiliers sis à Argenteuil (95100) avenue jean Jaures n 274/276 et ultérieurement la vente l acquisition la construction l aménagement la mise en valeur la gestion l administration et l exploitation sous toutes formes de tous terrains locaux ou bâtiments destinés ou non à la location voire même l attribution gratuite en jouissance
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Finances de SCI DU GIBET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GIBET
INSEEÉtablissements de SCI DU GIBET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeActif
422 922 559 00014 · ouvert le 19 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU GIBET
INPIConformité de SCI DU GIBET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GIBET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GIBET. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/03942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GIBET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU GIBET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI DU GIBET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GIBET ?
Le numéro SIREN de SCI DU GIBET est 422 922 559. Le SIRET de son siège social est 422 922 559 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26422922559.
Qui dirige SCI DU GIBET ?
SCI DU GIBET est dirigée par ANDRE TOUZEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU GIBET ?
Le siège social de SCI DU GIBET est situé 274 av Jean Jaures 274-276, 95100 Argenteuil.
SCI DU GIBET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GIBET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GIBET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GIBET.
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