SCI DU GOLF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU GOLF est une SCI immatriculée le 6 février 1984 sous le numéro SIREN 329 024 723. Le siège social de l'entreprise se trouve 889 rue des Trois Chatels, 69480 Anse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FLORENCE JACQUET en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DU GOLF
INSEE- Dénomination
- SCI DU GOLF
- SIREN
- 329 024 723
- SIRET (siège)
- 329 024 723 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR47329024723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 024 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 1984
- Siège social
- 889 RUE DES TROIS CHATELS, 69480, ANSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GOLF
Administration, gestion immeuble sis à Saint Etienne 5 rue de la terrasse.
Finances de SCI DU GOLF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GOLF
INSEEÉtablissements de SCI DU GOLF
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69480 ANSESiègeActif
329 024 723 00028 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 6820B
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
329 024 723 00010 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU GOLF
INPIComptes annuels de SCI DU GOLF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GOLF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU GOLF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GOLF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GOLF. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026014345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026010041
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-12.875
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/06746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 15 mai 2026 · N° 22/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 20/04907
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01928
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/12382
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/08993
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/15311
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01230
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Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02872
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01771
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 13 février 2026 · N° 24/10035
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/03889
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24-22.145
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GOLF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU GOLF
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 février 1984
Questions fréquentes sur SCI DU GOLF
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GOLF ?
Le numéro SIREN de SCI DU GOLF est 329 024 723. Le SIRET de son siège social est 329 024 723 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47329024723.
Qui dirige SCI DU GOLF ?
SCI DU GOLF est dirigée par FLORENCE JACQUET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GOLF ?
Le siège social de SCI DU GOLF est situé 889 rue des Trois Chatels, 69480 Anse.
SCI DU GOLF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GOLF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GOLF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GOLF.
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