SCI DU GOULET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 397 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU GOULET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 620 975. Son siège social est situé 19 Che des Olivettes, 04200 Sisteron. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FREDERIQUE CHAMPEVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU GOULET
INSEE- Dénomination
- SCI DU GOULET
- SIREN
- 428 620 975
- SIRET (siège)
- 428 620 975 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91428620975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 620 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 396 749,27 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 décembre 1999
- Siège social
- 19 CHE DES OLIVETTES, 04200, SISTERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GOULET
Acquisition, getion, administration de tous biens immobiliers. Acquisition d'un terrain à Sisteron et construction de bâtimetns locatifs.
Finances de SCI DU GOULET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GOULET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
André Gérant associé : BONETT Frédérique né CHAMPEVAL BONETT
Gérant associé · de juillet 2009 à octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU GOULET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04200 SISTERONSiègeActif
428 620 975 00014 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU GOULET
INPIComptes annuels de SCI DU GOULET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GOULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU GOULET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GOULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU GOULET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU GOULET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DU GOULET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GOULET ?
Le numéro SIREN de SCI DU GOULET est 428 620 975. Le SIRET de son siège social est 428 620 975 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91428620975.
Qui dirige SCI DU GOULET ?
SCI DU GOULET est dirigée par FREDERIQUE CHAMPEVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GOULET ?
Le siège social de SCI DU GOULET est situé 19 Che des Olivettes, 04200 Sisteron.
SCI DU GOULET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GOULET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GOULET.
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