SCI DU GOUVERNEUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 662 998, SCI DU GOUVERNEUR est une SCI créée le 23 avril 2015. Elle est domiciliée 149 rue du Onze Novembre, 59500 Douai. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SOPHIE CREN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU GOUVERNEUR
INSEE- Dénomination
- SCI DU GOUVERNEUR
- SIREN
- 407 662 998
- SIRET (siège)
- 407 662 998 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR08407662998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 662 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 avril 2015
- Siège social
- 149 RUE DU ONZE NOVEMBRE, 59500, DOUAI
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GOUVERNEUR
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DU GOUVERNEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GOUVERNEUR
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2017
SICYONE
Associé indéfiniment responsable
LEROY-VHB
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de avril 2015 à février 2017
Gérant · jusqu'à novembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU GOUVERNEUR
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59500 DOUAISiègeActif
407 662 998 00043 · ouvert le 17 mars 2022 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
407 662 998 00019 · ouvert le 15 mai 1996 · NAF 6820B
- 59400 CAMBRAIFermé
407 662 998 00027 · ouvert le 20 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU GOUVERNEUR
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU GOUVERNEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GOUVERNEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GOUVERNEUR. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/05400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/02116
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/05431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 juillet 2022 · N° 19/00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/07520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-10.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-43.814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 1991 · N° 89-19.809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GOUVERNEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU GOUVERNEUR
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Gérant : LEROY Elodie, Marie, Dominique ; Gérant : CREN Sophie, Marie-Dominique
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculée le 2015-04-23 · Début d'activité : 1996-05-15
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Leroy, Robert, nomination du Gérant : Godard, Philippe
- création
Date d'effet : 23 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI DU GOUVERNEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GOUVERNEUR ?
Le numéro SIREN de SCI DU GOUVERNEUR est 407 662 998. Le SIRET de son siège social est 407 662 998 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08407662998.
Qui dirige SCI DU GOUVERNEUR ?
SCI DU GOUVERNEUR est dirigée par SOPHIE CREN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GOUVERNEUR ?
Le siège social de SCI DU GOUVERNEUR est situé 149 rue du Onze Novembre, 59500 Douai.
SCI DU GOUVERNEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GOUVERNEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GOUVERNEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GOUVERNEUR.
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