SCI DU GRABISSAT
Active6820A · Location de logements
SCI DU GRABISSAT est une SCI immatriculée le 24 janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 073 463. Elle est domiciliée Grandfonds Grandfonds, 47240 Castelculier. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). DOMINIQUE DALVY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU GRABISSAT
INSEE- Dénomination
- SCI DU GRABISSAT
- SIREN
- 353 073 463
- SIRET (siège)
- 353 073 463 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92353073463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 073 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 janvier 1990
- Siège social
- GRANDFONDS GRANDFONDS, 47240, CASTELCULIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GRABISSAT
GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISI- TION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT
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Finances de SCI DU GRABISSAT
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INSEEÉtablissements de SCI DU GRABISSAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47240 CASTELCULIERSiègeActif
353 073 463 00013 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU GRABISSAT
INPIConformité de SCI DU GRABISSAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GRABISSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU GRABISSAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GRABISSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU GRABISSAT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- RadiationsAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 24 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI DU GRABISSAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GRABISSAT ?
Le numéro SIREN de SCI DU GRABISSAT est 353 073 463. Le SIRET de son siège social est 353 073 463 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92353073463.
Qui dirige SCI DU GRABISSAT ?
SCI DU GRABISSAT est dirigée par DOMINIQUE DALVY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GRABISSAT ?
Le siège social de SCI DU GRABISSAT est situé Grandfonds Grandfonds, 47240 Castelculier.
SCI DU GRABISSAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GRABISSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GRABISSAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GRABISSAT.
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