SCI DU GRAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU GRAIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2001, identifiée par le SIREN 438 908 584. Son siège social est situé 37 rue de l'Anneau, 67200 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par AB2 CONSTRUCTION, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU GRAIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU GRAIN
- SIREN
- 438 908 584
- SIRET (siège)
- 438 908 584 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40438908584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 908 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 17 septembre 2001
- Siège social
- 37 RUE DE L'ANNEAU, 67200, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GRAIN
L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS L'EXPLOITATION ET LA MISE EN VALEUR DE CES TERRAINS POUR L'EDIFICATION D'UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES LA VENTE DESDITES CONSTRUCTIONS GLOBALEMENT OU PAR LOTS SOIT PAR VENTE A TERME SOIT PAR VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT OU ACHEVES
Finances de SCI DU GRAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GRAIN
INSEEAB2 CONSTRUCTION
Gérant
Depuis la création (17 septembre 2001) · 25 ans
Établissements de SCI DU GRAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67200 STRASBOURGSiègeActif
438 908 584 00016 · ouvert le 02 mai 2001 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU GRAIN
INPIComptes annuels de SCI DU GRAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GRAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU GRAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GRAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GRAIN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/01317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2023F03279
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/10942
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/04678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 22/02335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GRAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU GRAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DU GRAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GRAIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU GRAIN est 438 908 584. Le SIRET de son siège social est 438 908 584 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40438908584.
Qui dirige SCI DU GRAIN ?
SCI DU GRAIN est dirigée par AB2 CONSTRUCTION, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU GRAIN ?
Le siège social de SCI DU GRAIN est situé 37 rue de l'Anneau, 67200 Strasbourg.
SCI DU GRAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GRAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GRAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GRAIN.
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