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SCI DU GRAND CHATELARD

Active
Siren349 746 503SCI73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNECréée le 03 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU GRAND CHATELARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 1989, identifiée par le SIREN 349 746 503. Le siège social de l'entreprise se trouve 630 av du 8 Mai 1945, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES GENOULAZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU GRAND CHATELARD

Dénomination
SCI DU GRAND CHATELARD
SIREN
349 746 503
SIRET (siège)
349 746 503 00029
N° TVA intracommunautaire
FR27349746503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 746 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 1989
Siège social
630 AV DU 8 MAI 1945, 73300, SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU GRAND CHATELARD

Acquisition, propriété, administration et exploitation d'un bâtiment industriel sis à SAINT JEAN DE MAURIENNE, ZI du Parquet.

Finances de SCI DU GRAND CHATELARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU GRAND CHATELARD

CG

CHARLES GENOULAZ

Associé indéfiniment responsable

YG

YVES GENOULAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

JG

JEAN GENOULAZ

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

,G

, GENOULAZ GENOULAZ

associés · de janvier 2008 à janvier 2008

G

GENOULAZ

changement de gérant · jusqu'à janvier 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU GRAND CHATELARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNESiègeActif

    349 746 503 00029 · ouvert le 30 août 2019 · NAF 6820B

  • 73300 ST JEAN DE MAURIENNEFermé

    349 746 503 00011 · ouvert le 25 janvier 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU GRAND CHATELARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 02 août 1995

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU GRAND CHATELARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GRAND CHATELARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU GRAND CHATELARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GRAND CHATELARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU GRAND CHATELARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU GRAND CHATELARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU GRAND CHATELARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

    changement de gérant, ancien : GENOULAZ (Louis), nouveau : GENOULAZ (Yves).

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

    associés : GENOULAZ (Charles), GENOULAZ (Jean).

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI DU GRAND CHATELARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DU GRAND CHATELARD ?

Le numéro SIREN de SCI DU GRAND CHATELARD est 349 746 503. Le SIRET de son siège social est 349 746 503 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27349746503.

Qui dirige SCI DU GRAND CHATELARD ?

SCI DU GRAND CHATELARD est dirigée par YVES GENOULAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU GRAND CHATELARD ?

Le siège social de SCI DU GRAND CHATELARD est situé 630 av du 8 Mai 1945, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne.

SCI DU GRAND CHATELARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU GRAND CHATELARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU GRAND CHATELARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GRAND CHATELARD.

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