SCI DU GRAND CHENE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI DU GRAND CHENE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 381 069. Elle est domiciliée 9 All de Costebelle, 07130 Saint-Peray. SCI DU GRAND CHENE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVETTE HOAREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU GRAND CHENE
INSEE- Dénomination
- SCI DU GRAND CHENE
- SIREN
- 523 381 069
- SIRET (siège)
- 523 381 069 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48523381069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 381 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juin 2010
- Siège social
- 9 ALL DE COSTEBELLE, 07130, SAINT-PERAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GRAND CHENE
L'acquisition, la gestion, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers
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Finances de SCI DU GRAND CHENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GRAND CHENE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2022
Anciens dirigeants (1)
Henri nom d'usage : TOROSSIAN Henri. Gérant : HOAREAU Yvette Louise Marie nom d'usage : TOROSSIAN Yvette TOROSSIAN
Gérant · de juin 2010 à février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU GRAND CHENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07130 SAINT-PERAYSiègeActif
523 381 069 00013 · ouvert le 14 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU GRAND CHENE
INPIConformité de SCI DU GRAND CHENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GRAND CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GRAND CHENE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/04654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00901
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/04685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/01219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GRAND CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU GRAND CHENE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Gérant, Associé : TOROSSIAN Yvette Louise Marie ; Gérant, Associé : TOROSSIAN Héléna Véronique
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-14
- création
Date d'effet : 28 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI DU GRAND CHENE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GRAND CHENE ?
Le numéro SIREN de SCI DU GRAND CHENE est 523 381 069. Le SIRET de son siège social est 523 381 069 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48523381069.
Qui dirige SCI DU GRAND CHENE ?
SCI DU GRAND CHENE est dirigée par YVETTE HOAREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GRAND CHENE ?
Le siège social de SCI DU GRAND CHENE est situé 9 All de Costebelle, 07130 Saint-Peray.
SCI DU GRAND CHENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GRAND CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GRAND CHENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GRAND CHENE.
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