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SCI DU GRAND CHENE

Active
Siren523 381 069Société civile07130 SAINT-PERAYCréée le 28 juin 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI DU GRAND CHENE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 381 069. Elle est domiciliée 9 All de Costebelle, 07130 Saint-Peray. SCI DU GRAND CHENE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVETTE HOAREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU GRAND CHENE

Dénomination
SCI DU GRAND CHENE
SIREN
523 381 069
SIRET (siège)
523 381 069 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48523381069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 381 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 juin 2010
Siège social
9 ALL DE COSTEBELLE, 07130, SAINT-PERAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU GRAND CHENE

L'acquisition, la gestion, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU GRAND CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU GRAND CHENE

YH

YVETTE HOAREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

HT

HELENA TOROSSIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2022

Anciens dirigeants (1)

HT

Henri nom d'usage : TOROSSIAN Henri. Gérant : HOAREAU Yvette Louise Marie nom d'usage : TOROSSIAN Yvette TOROSSIAN

Gérant · de juin 2010 à février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU GRAND CHENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07130 SAINT-PERAYSiègeActif

    523 381 069 00013 · ouvert le 14 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU GRAND CHENE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2022

  • Acte

Conformité de SCI DU GRAND CHENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GRAND CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GRAND CHENE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU GRAND CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU GRAND CHENE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé : TOROSSIAN Yvette Louise Marie ; Gérant, Associé : TOROSSIAN Héléna Véronique

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-14

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI DU GRAND CHENE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU GRAND CHENE ?

Le numéro SIREN de SCI DU GRAND CHENE est 523 381 069. Le SIRET de son siège social est 523 381 069 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48523381069.

Qui dirige SCI DU GRAND CHENE ?

SCI DU GRAND CHENE est dirigée par YVETTE HOAREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU GRAND CHENE ?

Le siège social de SCI DU GRAND CHENE est situé 9 All de Costebelle, 07130 Saint-Peray.

SCI DU GRAND CHENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU GRAND CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU GRAND CHENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GRAND CHENE.