SCI LE BOUT DU PAVE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 183 k€
SCI LE BOUT DU PAVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 375 008. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham la Bosse des Landes, 44810 Heric. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DANIEL LECOMTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE BOUT DU PAVE
INSEE- Dénomination
- SCI LE BOUT DU PAVE
- SIREN
- 404 375 008
- SIRET (siège)
- 404 375 008 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65404375008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 375 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182 938,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 mars 1996
- Siège social
- HAM LA BOSSE DES LANDES, 44810, HERIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BOUT DU PAVE
acquisition de tous immeubles bâtis ou non construction de tous batiments propriété administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles
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Finances de SCI LE BOUT DU PAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BOUT DU PAVE
INSEEÉtablissements de SCI LE BOUT DU PAVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44810 HERICSiègeActif
404 375 008 00012 · ouvert le 20 février 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BOUT DU PAVE
INPIConformité de SCI LE BOUT DU PAVE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE BOUT DU PAVE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 février 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 04 février 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 septembre 2025 · publié le 08 octobre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/05909
Jugement du 09 septembre 2025 · publié le 14 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes
Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 18 Décembre 2024 - Liquidateur : JOUIN Cécile, 6 place Viarme BP 32214, 44022 NANTES - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 24/05909
Jugement du 04 février 2025 · publié le 28 février 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire simplifiée. Mandataire judiciaire : la SELARL Cécile JOUIN en la personne de Me Cécile JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes cedex 1. Date de la cessation des paiements : 18 décembre 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/05909
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE BOUT DU PAVE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/02410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BOUT DU PAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BOUT DU PAVE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-09-09 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/05909
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-09-09 · Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 18 Décembre 2024 - Liquidateur : JOUIN Cécile, 6 place Viarme BP 32214, 44022 NANTES - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 24/05909
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-02-04 · Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire simplifiée. Mandataire judiciaire : la SELARL Cécile JOUIN en la personne de Me Cécile JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes cedex 1. Date de la cessation des paiements : 18 décembre 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/05909
- création
Date d'effet : 28 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI LE BOUT DU PAVE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOUT DU PAVE ?
Le numéro SIREN de SCI LE BOUT DU PAVE est 404 375 008. Le SIRET de son siège social est 404 375 008 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65404375008.
Qui dirige SCI LE BOUT DU PAVE ?
SCI LE BOUT DU PAVE est dirigée par DANIEL LECOMTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LE BOUT DU PAVE ?
Le siège social de SCI LE BOUT DU PAVE est situé Ham la Bosse des Landes, 44810 Heric.
SCI LE BOUT DU PAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BOUT DU PAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BOUT DU PAVE est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI LE BOUT DU PAVE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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