SCI DU GRAND PRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 206 609, SCI DU GRAND PRE est une SCI créée le 6 août 1992. Son siège social est situé 36 Grand rue, 68820 Kruth. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHANTAL NACHBAUR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU GRAND PRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU GRAND PRE
- SIREN
- 388 206 609
- SIRET (siège)
- 388 206 609 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09388206609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 206 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 août 1992
- Siège social
- 36 GRAND RUE, 68820, KRUTH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GRAND PRE
ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE- MENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS DONT LA SCI DEVIENDRAIT PROPRIETAIRE
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Finances de SCI DU GRAND PRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GRAND PRE
INSEEÉtablissements de SCI DU GRAND PRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68820 KRUTHSiègeActif
388 206 609 00017 · ouvert le 21 juillet 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU GRAND PRE
INPIConformité de SCI DU GRAND PRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GRAND PRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GRAND PRE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/01712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/02042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/09572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 février 2023 · N° 22/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 17-28.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GRAND PRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU GRAND PRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 1992
Questions fréquentes sur SCI DU GRAND PRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GRAND PRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU GRAND PRE est 388 206 609. Le SIRET de son siège social est 388 206 609 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09388206609.
Qui dirige SCI DU GRAND PRE ?
SCI DU GRAND PRE est dirigée par CHANTAL NACHBAUR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU GRAND PRE ?
Le siège social de SCI DU GRAND PRE est situé 36 Grand rue, 68820 Kruth.
SCI DU GRAND PRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GRAND PRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GRAND PRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GRAND PRE.
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