SCI DU GRAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU GRAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 558 116. Le siège social de l'entreprise se trouve quai du Grau St Ange Ld Pont de la Breche, 66420 Le Barcares. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE FERRER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU GRAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU GRAU
- SIREN
- 420 558 116
- SIRET (siège)
- 420 558 116 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR16420558116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 558 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 1998
- Siège social
- QUAI DU GRAU ST ANGE LD PONT DE LA BRECHE, 66420, LE BARCARES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GRAU
Gestion administration, mise en valeur et exploitation par voie de location ou autrement de tout terrain immeuble ou fraction d'immeuble dont elle pourra devenir proprietaire par voie d'acquisition de construction d'apport en nature d'échange ou toute autre opération
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Finances de SCI DU GRAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GRAU
INSEEÉtablissements de SCI DU GRAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66420 LE BARCARESSiègeActif
420 558 116 00026 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 6820B
- 66000 PERPIGNANFermé
420 558 116 00018 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU GRAU
INPIComptes annuels de SCI DU GRAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GRAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU GRAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GRAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GRAU. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/03249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 janvier 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-14.537
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1999 · N° 97-43.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1998 · N° 96-10.795
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GRAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU GRAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI DU GRAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GRAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU GRAU est 420 558 116. Le SIRET de son siège social est 420 558 116 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16420558116.
Qui dirige SCI DU GRAU ?
SCI DU GRAU est dirigée par PIERRE FERRER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU GRAU ?
Le siège social de SCI DU GRAU est situé quai du Grau St Ange Ld Pont de la Breche, 66420 Le Barcares.
SCI DU GRAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GRAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GRAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GRAU.
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